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Marques déposées par CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE
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FRANCOMTEL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCOMTEL
CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE

Numéro de dépôt :
1342923
Date de dépôt :
21/02/1985
Lieu de dépôt :
BESANCON
Date d'expiration :
21/02/2005

Présentation de la marque FRANCOMTEL

Déposée le 21 février 1985 par CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BESANCON), la marque française « FRANCOMTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE, domicilié(e) 4 Sq Castan, 25031 BESANCON Cédex (dossier no 2044162) - France.

La marque FRANCOMTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1342923.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCOMTEL est expirée depuis le 21 février 2005.

CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE a également déposé les autres marques suivantes : CHÉQUIER AVANTAGES CULTURELS CONSEIL RÉGIONAL DE FRANCHE-COMTÉ , L EFFET PASTEUR FRANCHE-COMTE , DYNASTAGE , AQUISIS , motilib Franche-Comté


CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE - 4 Sq Castan, 25031 BESANCON Cédex (dossier no 2044162) - France


Renouvellement sans limitation le 10 février 1995 n°2044162 - Publication au BOPI 1995-02-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-30

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